La Commission d’appel d’offres
La constitution par la commune d’une commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics qu’elle conclut.
Titulaires: Marie-José SOUBIE, Marc LATREILLE, Serge SAUTEDE
Suppléants: Patrick LAMOULIE, Sabrina NADEAU, Charlotte GRAMPEIX.
La Commission communale des Impôts Directs
Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.
Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants).
Commissaires titulaires : Marc LATREILLE, André LABASTIE, Sabrina NADEAU, Colette BAUR, Serge SAUTEDE, Patrick LAMOULIE.
Commissaires suppléants : Nadine TREMOULET, MONTAULIEU Jeanne Martine, CALLEMART Christelle, SAUTEDE Christel, LEITE Marie-Antoinette, BARIS Frédéric.
La Commission de contrôle des listes électorales
Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale.
Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Délégué de l'administration titulaire : FARRUDJA Gérard
Conseiller titulaire : Sabrina NADEAU
Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michel NADEAU
Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marie-Thérèse GOURGUES